Print Friendly, PDF & Email
Mise à jour le : 01/01/15

PAIEMENT DU LOYER ET DES CHARGES

En pratique, chaque locataire paie une part égale du loyer et des charges au propriétaire.
En cas d’impayé, si le contrat ne précise pas que les locataires sont solidaires, ils ne le sont pas : chacun ne peut être poursuivi que pour le paiement de sa part. À l’inverse, si le contrat contient une clause de solidarité, chacun peut être poursuivi pour la totalité.

GARANT

Le bailleur peut demander un garant par colocataire.
Si la garantie du paiement des loyers prévoit une solidarité entre les garants, le garant de chaque colocataire pourra être tenu au paiement de l’intégralité du loyer, sauf clause contraire, jusqu’à la fin de la période garantie (bail en cours et renouvellement éventuellement).

DÉPÔT DE GARANTIE

Il est versé à l’entrée dans les lieux et n’est restitué, déduction faite des sommes restant dues au bailleur, qu’à la remise des clés au bailleur par le dernier des colocataires dans les délais fixés par la loi ou le contrat.

PRÉAVIS

► Soit, tous les colocataires souhaitent quitter le logement en même temps
Chacun donne congé dans les mêmes conditions que tout locataire, par lettre recommandée avec avis de réception, soit de manière individuelle, soit en commun (le préavis doit comporter les noms et signatures de tous les colocataires).

► Soit, un seul colocataire souhaite quitter le logement
Le colocataire peut le faire sans l’accord des autres colocataires. Il doit donner son préavis au bailleur par lettre recommandée avec avis de réception.

Le départ de l’un des colocataires ne met pas fin au contrat qui se poursuit avec celui ou ceux qui restent dans les lieux. Il ne nécessite pas de faire un nouveau bail. Si un nouveau colocataire le remplace (avec l’accord du bailleur), un avenant au bail est alors indispensable.

Le colocataire qui quitte les lieux seul, ne peut demander au bailleur la restitution immédiate de sa part de dépôt de garantie car celle-ci suppose la remise des clés au bailleur et donc le départ du denier des colocataires.

Si le bail contient une clause de solidarité, le colocataire qui a quitté le logement reste, jusqu’à la fin du bail en cours, solidaire du paiement du loyer et des autres sommes qui pourraient être dues au bailleur. Sauf si le bailleur accepte un avenant au bail dénonçant la clause de solidarité pour le locataire sortant. En l’absence de clause de solidarité, à la fin du préavis, le locataire sortant est libéré du paiement des loyers.

ASSURANCE

Comme tout locataire, les colocataires doivent souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation-responsabilité civile. Ils peuvent éventuellement souscrire un contrat auprès du même assureur et au nom de tous les colocataires.

L’ALLOCATION LOGEMENT

La signature du bail permet à chaque colocataire de demander à bénéficier d’une aide au logement au prorata de la partie du loyer qu’il supporte. Chaque colocataire doit faire sa propre demande.