Print Friendly, PDF & Email
Mise à jour le : 01/07/15

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le bailleur a l’obligation de fournir ce document au locataire.

Quel contenu ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est destiné à comparer et estimer la performance énergétique du logement, c’est-à-dire estimer si le logement consomme beaucoup d’énergie ou non. Cela dépend de son état, (isolation, vitrage, chauffage, etc.) et de son ancienneté, plus le logement est ancien plus il consommera de l’énergie.
Le logement est ainsi classé par une étiquette (A, B, C, D, E, F…) comme pour l’électroménager, plus on se rapproche de la lettre A, moins le logement consomme d’énergie.

Quel délai de validité ? Quelles obligations ?

Le DPE est obligatoire depuis 2007, il est valable 10 ans et doit être annexé au bail lors de sa signature.

L’état des lieux

Il s’agit d’un document capital qui décrit le logement loué. On peut considérer que l’état des lieux est une « photographie » à l’entrée et à la sortie du logement. Le deuxième état des lieux (de sortie) sera effectué lorsque vous rendrez le logement. Il s’agit d’un acte gratuit (pas de facturation de frais d’agence sur un état des lieux de sortie).

Il est donc très important de prendre son temps lors de l’état des lieux à l’arrivée et au départ car c’est en comparant ces deux états des lieux que le bailleur pourra facturer au locataire la réparation de certains éléments détériorés et la déduire de la caution (dépôt de garanties).

Le locataire et le bailleur doivent faire l’état des lieux ensemble le jour de la remise des clefs.

L’état des lieux ne peut être fait uniquement oralement, il doit y avoir un écrit, des formulaires pré-imprimés existent.

En cas de litige, un professionnel : un huissier, peut intervenir pour réaliser l’état des lieux, les frais engagés seront alors à la charge des deux parties (les frais sont divisés par deux entre le locataire et le bailleur).