Print Friendly, PDF & Email
Mise à jour le : 01/07/15

AVENANT

Terme utilisé pour désigner une convention écrite qui modifie les conditions ou les modalités des engagements qui figurent sur le bail d’origine.

BAIL

Contrat de location.

BAILLEUR

Appelé également le loueur, est une personne qui donne à louer un bien immobilier contre le versement d’un loyer.

DÉLAI DE CARENCE

Correspond à la période d’attente qui s’écoule entre l’ouverture d’un droit et le versement des prestations.

GARANT

Appelé aussi caution solidaire, est une personne qui s’engage à l’égard du bailleur à payer la dette du locataire, pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements.

LOCATAIRE

Aussi appelé preneur, est celui qui détient le droit d’utiliser la chose (le logement) en échange du versement d’une somme d’argent déterminée dans le contrat de bail.

PRÉAVIS

Délai d’information qu’un locataire doit donner à son bailleur dans le cadre d’un départ du logement, et pendant lequel il est tenu de payer son loyer.

TERME ÉCHU

Une somme payée à terme échu est payée à la fin de la période pour laquelle elle est due (le dernier jour du mois pour un paiement mensuel à terme échu).