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Mise à jour le : 01/01/14
Documents administratifs,
combien de temps les garder ?

Durée

Type de papiers

6 mois

Notes d’hôtel, de restaurant et de la justification de leur paiement

1 an

Factures de téléphone

2 ans

Quittances de prime d’assurance

Documents relatifs à la taxe d’habitation et à la taxe foncière

Factures de médecins, dentistes…

Décomptes de remboursement de la Sécurité Sociale

Factures d’eau

Justificatifs d’achat de marchandises

3 ans

Documents relatifs à la taxe professionnelle

4 ans

Déclaration de revenus, avis d’imposition ou non imposition et pièces justificatives

Preuve de paiement des impôts

Avis des sommes à payer reçus du Trésor Public

5 ans

Quittances de loyer

Pièces justificatives du paiement des pensions alimentaires, des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

Factures EDF-GDF

Relevé de charges

10 ans

Factures de travaux ou réparations

Relevés et justificatifs de paiement des charges de copropriété

Contrat d’assurance automobile et habitation

Dossiers des sinistres

30 ans

Quittances et pièces justificatives du paiement de toutes les indemnités en réparation d’un dommage

Factures de gros travaux

Reconnaissances de dettes entre particuliers

Pièces justificatives de droit de pension alimentaire

Factures d’hôpitaux

à vie

Livret de famille

Titres et diplômes universitaires

Contrat de mariage ou jugement de divorce

Titres de propriété

Actes de donation

Testament ou règlements de succession

Contrats et baux de location

Tout ce qui concerne la retraite

Dossiers médicaux

Carnet de santé

Factures de bijoux et objets de valeur

Toutes pièces relatives à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier

Bulletin de salaire

Contrat de travail

Décomptes d’indemnités de la Sécurité Sociale

Relevé des allocations de chômage